QUELLES DECLARATION POUR CONSTRUIRE SA PISICNE ?

Quelles déclarations pour construire
sa piscine ?

Les formalités pour la construction d’une piscine varient selon la surface du bassin, les règles locales d’urbanisme et les caractéristiques de la piscine.

Piscine de 10m2 et moins

Pour construire une petite piscine aucune déclaration particulière n’est à remplir. Elle peut être construite sans permis de construire et s’applique pour toute les catégories de piscine (avec abris de protection ou non). Des exceptions existent cependant, si vous vous trouvez sur une zone sauvegardée ou un site classé, vous devez vérifier ce que les réglementations locales d’urbanisme prévoient à ce sujet.

 

Piscine entre 10 et 100m2

Si la surface de la piscine que vous souhaitez construire est entre 10 m² et 100 m², vous devez vous suivre certaines règles. S’il s’agit d’une piscine enterrée non-couverte ou d’une piscine enterrée avec un abri à moins de 1,80 m de hauteur, vous devez réaliser une déclaration préalable des travaux. La règle est également applicable pour une piscine hors-sol si celle-ci reste plus de 3 mois dans l’année. Dans le cas contraire vous n’aurez pas besoin d’une autorisation particulière pour installer votre piscine.

Cependant si la hauteur de l’abri de piscine enterrée dépasse 1,80 m, vous devez auprès de votre mairie demander un permis de construire avant de démarrer les travaux.

 

Piscine de plus de 100m2

Dans ce cas de figure vous devez obligatoirement demander un permis de construire, la taille des abris ne rentrant pas en compte ici.

 

Cas particulier : les piscines intérieures

Aucune démarche n’est à prévoir si l’installation n’impacte pas l’extérieur du bâtiment . Cependant  dans le cas contraire, si vous devez créer une nouvelle surface pour cette installation (création d’une ouverture, installation d’une baie vitrée)  vous devrez obtenir un permis de construire.